Jugé très libéral et une avancée dans la sous région ouest africaine, le code de la presse et de la communication du Togo, adopté en 2004 ne cesse de subir des toilettages. Depuis 1998, ce code a subit des modifications successivement en 2000, 2002, 2004 et 2013. La dernière interviendra d’ici la fin de l’année puisque le texte transmis à l’Assemblée nationale par le gouvernement vient d’être adopté à l’unanimité à la commission des lois et sera transmis le 30 décembre prochain à la plénière pour son adoption.
Le texte, contrairement à ce que défend, la Haute autorité de l’audio-visuel de la communication (HAAC), son initiatrice, n’est pas une modification du code mais sa réécriture. C’est un nouveau code qui sera adopté par les députés, pas une modification de l’ancien code comme on le soutien on niveau d’Agbalépédo, siège de la HAAC. En effet, plus de 100 articles de l’ancien code ont été modifiés, ou réécrits. De nouvelles sections ou chapitres entiers ont été introduits.
« En y enlevant toutes les modifications introduites dans l’ancien code, il ne restera rien », ironise un journaliste qui regrette qu’on refuse de parler de rédaction d’un nouveau code.
Pour l’institution dirigée par TELOU Pitalounani, cette révision rentre dans le cadre des recommandations des états généraux de la presse tenus à Kpalimé en juillet 2014. Elle vise à doter le Togo d’un cadre législatif adéquat et répondant aux besoins de l’évolution technologique de l’heure.
Le nouveau code est une étape « déterminante dans la professionnalisation des acteurs des médias, dans l’amélioration de la gouvernance de ceux-ci et dans l’acquisition des capacités pouvant les permettre de résister aux exigences de la concurrence dans le monde médiatique », se justifie-t-il.
Le nouveau texte prévoit des dispositions pour une concurrence saine et loyale entre les divers opérateurs et entend contribuer à la production et au développement d’informations, de programmes de qualité contribuant à l’éducation, à l’épanouissement culturel, scientifique, moral, social et économique de nos concitoyens.
Il redéfinit le profil et le statut du journaliste togolais, consacre la notion d’entreprise de presse en lieu et place des organes de presse, prend en compte les nouveaux médias c’est-à-dire des médias en ligne. Après son adoption un moratoire sera donné aux organes de presse pour se transformer en entreprise de presse.
Des députés liberticides…
Après l’adoption du texte par le gouvernement, il a été transféré à l’assemblée nationale pour son adoption. Les travaux en commission ont eu lieu ce jeudi pour l’étude particulière avant son adoption à la plénière. Au cours de ces travaux, les députés se sont montrés très durs envers les journalistes. Certains ont même poussé le bouchon trop loin en voulant revenir sur les avancées du Togo dans le domaine de la communication notamment en matière de la dépénalisation des délits de presse. Des peines de prison avec sursis et la perte du droit civique du journaliste ont été proposées. N’eut été la fermeté du commissaire du gouvernement pour qui, « On ne touchera pas à la dépénalisation, c’est le choix du gouvernement est de ne pas jeter un journaliste en prison et ça n’arrivera pas » au soir du 30 décembre le Togo aurait régressé dans le domaine de la liberté de presse. Heureusement.
A défaut, les députés ont proposé le relèvement des pénalités à l’endroit des journalistes surtout en ce qui concerne les offenses au Président de la République, aux membres du gouvernement, aux députés et sénateurs…
Levée de bouclier du SYNJIT contre sa marginalisation
Au cours de son étude en commission des lois, toutes les organisations de presse étaient présentes à l’exception du seul syndicat de la corporation. Ce qui a suscité un levé de bouclier du Syndicat national des journalistes indépendants du Togo (SYNJIT) qui a publié un communiqué pour dénoncer la « discrimination » dont-il est l’objet.
« Le code de la presse et de la communication étant l’outil de base des journalistes, la mise à l’écart du seul syndicat de la profession ne saurait être justifiée », lit-on dans le communiqué signé du Secrétaire général du SYNJIT, Isidore KOUWONOU qui dénonce le manque de considération, et a marqué son indignation vis-à-vis d’une démarche non inclusive.
Si l’adoption du nouveau code de la presse est l’une des recommandations des états généraux de la presse comme le soutien la HAAC, elle n’est pas la seule recommandation. Les autres dorment toujours dans les tiroirs à l’instar de la signature de la convention collective dont un moratoire avait été donné aux patrons de presse pour y parvenir, l’augmentation de l’aide de l’Etat à la presse à hauteur d’un milliard, la réouverture des radios fermées… On attend la HAAC sur ces points également.
Notons que la plénière sera convoquée sur le 30 décembre prochain pour l’adoption du texte. L’agenda n’est pas fortuit. C’est la période où la plupart des journaux sont en congé.
Après la régression de la liberté de manifestation publique au Togo par l’adoption d’un nouveau texte, le nouveau code de la presse rentre dans le cadre des actions du gouvernement visant réduire les libertés acquises de haute lutte par le peuple togolais depuis 1990.
Clarisse AFANOU
E-Mail : togoscoop@gmail.com
Tél : (00228) 99 56 57 88 : Pour vos reportages, annonces et publicité, contacter le service commercial de votre site Togoscoop
