Un recueil de textes juridiques relatifs à l’interdiction de la torture au Togo vient d’être rendu public. L’initiative émane de l’association togolaise des victimes de torture (ASVITTO) et rentre dans le cadre de la célébration chaque 26 juin de la Journée internationale de soutien aux victimes de torture.
Par cette action, il s’agit pour l’ASVITTO d’accompagner les autorités du pays dans la lutte contre les actes de torture, amener les responsables d’application de la loi à s’imprégner des textes et mécanisme de prévention afin de les appliquer dans l’exercice de leur fonction.
Ce recueil est un document « très précieux » et donne les toutes indications sur la torture.
« Nous avons compris qu’au Togo le cadre juridique ne pose aucun de problème mais sur le terrain les responsables d’application de la loi ne mettent pas en pratique ce cadre pour préserver l’intégrité physique des personnes interpellées ce qui nous a poussé à faire ce recueil d’instrument juridique », a déclaré le président de l’ASVITTO, Kao Atcholi.
Dans les prochains jours, le document sera vulgarisé à l’intention des forces de l’ordre et de sécurité mais aussi à l’endroit des responsables d’application de la loi.
Le président de l’ASVITTO a fait le constat amer selon lequel malgré un bon cadre juridique qui se traduit par la ratification de la convention des Nations unies sur la torture, la criminalisation de la torture, la prescriptibilité du crime de torture dans le code pénal,… on assiste à la recrudescence des actes de torture et de l’impunité de leurs auteurs dans le pays.
A titre indicatif, il a rappelé qu’en « l’espace de deux mois la Cour de justice de la CEDEAO a rendu deux arrêts condamnant le Togo pour des actes de torture, c’est sérieux ! ».
ASVITTO, faut-il le rappeler, créée à l’initiative des anciens détenus du procès d’atteinte contre la sureté intérieure de l’Etat, eux-mêmes victimes d’actes de tortures, est une association qui reçoit des plaintes, fait le suivi et accompagne juridiquement des victimes des actes de torture. A ce titre, la Cour de justice de la CEDEAO lui a donné raison sur deux plaintes qu’elle a déposée ces derniers mois contre l’Etat togolais.
Clarisse AFANOU
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