La question foncière au Togo est un véritable serpent de mer et personne n’est à l’abri, que ce soit l’Etat, les organisations ou les personnes physiques. Elle constitue 70 à 80% des affaires traitées par les juridictions. Elle est d’une complexité inégalée en raison des nombreux enjeux d’ordre économique, politique, social et religieux qui en découlent. C’est un sujet d’intérêt national. Et toute remise en cause du mode de gestion existant, toute réforme, même nécessaire, devient un défi de taille. Même la réforme du code foncier et domanial en date du 14 Juin 2018 à travers la Loi No 2018-005 n’a pas totalement résolu le problème.
Très souvent et en dehors de la justice, les litiges fonciers sont traités par les préfets, les élus locaux et les chefs traditionnels. Raison pour laquelle un atelier se tient ce vendredi à Atakpamé à leurs intentions. Organisée par le Ministère de la ville, de l’urbanisme, de l’habitat et de la salubrité publique en collaboration avec la fondation Konrad Adenauer, la rencontre a pour objectif primordial de présenter aux acteurs de la collectivité décentralisée la loi No 2018-005 du 14 Juin 2018 portant code foncier et domanial, renforcer leurs capacités pour qu’ils s’approprient les innovations qu’il en contient ainsi que les implications et enfin recueillir des propositions ou contributions de leur part pour un cadre favorable à l’application de cette loi.
La refonte et la réactualisation des textes existants devenus aujourd’hui obsolètes en vue de répondre aux nécessités de développement durable et de cohésion nationale sans créer une déchirure du tissu social, gérer les conséquences des fortes pressions foncières consécutives à une croissance démographique rapide et remédier aux carences ou insuffisances de la gouvernance foncière, deviennent plus qu’une nécessité. C’est ce à quoi répond cette rencontre.
A noter qu’au fil des ans, le secteur urbain se développe sans cesse avec des bidonvilles qui foisonnent partout aux abords des villes sans qu’aucun ordre apparent compromettant l’évacuation. La gestion des déchets produits par les villes reste une équation difficile à résoudre. Ce qui constitue une réelle menace pour l’environnement. La création rapide de quartiers précaires, le manque d’ouvrages d’assainissement, l’absence des services sociaux de bases sont autant de freins à une urbanisation efficiente et efficace, et auxquels les nouveaux élus locaux doivent faire face.
Jean-Marc E.
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