La deuxième Chambre Correctionnelle du tribunal de première instance de Lomé a condamné, le lundi 16 décembre 2019, ALASSANI Razak, conducteur de véhicule long et OURO-BOUTCHOU Idrissou à 12 mois de prison dont 3 avec sursis, et à payer une amende d’un million de FCFA chacun pour commerce illégal d’une pointe d’ivoire de 9 kilogrammes. A titre de dommages et intérêts, ils ont été aussi condamnés à payer une somme de 10 millions de francs CFA, à la partie civile qu’est le Ministère de l’Environnement du Développement Durable et de la Protection de la Nature (MEDDPN).
Ce type d’action juridique cadre parfaitement avec la vision de collaboration entre le MEDDPN et le réseau EAGLE-Togo qui s’active dans l’application des lois fauniques dans de nombreux Etats africains.
En effet le présumé trafiquant, ALASSANI Razak, a été pris par les éléments de l’Interpol- DCPJ en pleine négociation de vente d’une pointe d’ivoire qu’il tentait de dissimuler. Une perquisition à son domicile sis à Agoè Zongo, un quartier périphérique de Lomé a permis de saisir dans sa chambre, une pointe d’ivoire d’un poids de 9 kilogrammes. La suite de l’enquête préliminaire ayant permis d’arrêter son complice OURO-BOUTCHOU Idrissou, les deux ont été déférés le 13 mars 2019, à la prison civile de Lomé.
Dans ses déclarations à la barre, le présumé trafiquant ALASSANI Razak a reconnu être en détention de cette pointe d’ivoire et qu’il s’apprêtait à vendre. OURO-BOUTCHOU Idrissou a aussi reconnu les faits comme complice de Razak.
Malheureusement des défenses d’ivoire d’éléphant transitent par le Togo où ils sont transformés rapidement en bijoux, et être exportés rapidement et en grande quantité vers l’Asie.
L’article 796 du code pénal du Togo dispose : « Quiconque fait circuler, vend, importe, exporte ou fait transiter le animaux sauvages, vivants, des trophées sans autorisation est puni d’une peine d’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de cent mille à cinq cent mille francs CFA ou de l’une de ces deux peines»
L’article 761 du code pénal va plus loin et stipule : « La destruction et la commercialisation, directe ou indirecte, sans droit d’espèces animales ou végétales protégées en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des conventions internationales auxquelles la République du Togo est partie est punie d’une peine d’un (01) à cinq (05) an(s) d’emprisonnement et d’une amende d’un million (1.000.000) à cinquante millions (50.000.000) de francs CFA, sans préjudice de toute autre disposition du présent code. »
Le commerce illégal des espèces sauvages menace la survie de nombreuses espèces dans la nature, dont l’éléphant. Au cours des trois dernières années, environ un cinquième de la population totale d’éléphants d’Afrique a été tuée pour l’ivoire, selon l’UICN. Le trafic d’espèces sauvages génère d’énormes profits illégaux pour des organisations criminelles complexes qui sont souvent responsables de l’abattage, du transport et de la commercialisation de produits illégaux issus des espèces sauvages.
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