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BOITE A DEJEUNER

LEGISLATIVE : 09 NOVEMBRE DEBUT DE L’APPEL A CANDIDATURE

« Les partis politiques, les regroupements de partis politiques et les groupes de candidats indépendants sont informés que le dépôt des dossiers de candidature pour l’élection législative du 20décembre 2018 commence le 09 novembre 2018 », en substance un communiqué du président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui annonce l’ouverture de l’appel à candidature pour ce scrutin.

Le communiqué précise les conditions d’éligibilité et les dossiers à constituer pour cette élection. 

Le président de la CENI le professeur Kodjona KADANGA rappelle aux partis politiques, regroupements de partis politiques et  groupes de candidats indépendants, que les listes de candidats doivent respecter, dans l’ensemble, la parité homme-femme et qu’aucun dossier incomplet ne sera pas accepté.

Un récépissé provisoire est délivré contre l’enregistrement du dossier à la CENI.

Après enregistrement des dossiers à la CENI et les vérifications administratives par le Ministère de l’administration territoriale, les dossiers sont transmis à la Cour constitutionnelle qui publie la liste des candidats au plus vingt-cinq jour avant la date du scrutin.

Dans les vingt-quatre heures (24h) qui suivent l’acceptation de la liste, poursuit le communiqué, d’un parti politique ou d’un regroupement de partis politiques le candidat en tête de liste verse au Trésor public un cautionnement dont  le montant est fixé par décret en conseil des ministres. Un récépissé définitif est délivré par la CENI sur présentation de la quittance de cautionnement. Le non versement du cautionnement entraine l’annulation de la candidature, conclut le communiqué.

                        Po/07/11/18

                                         Francine DZIDULA

                                        E-Mail : togoscoop@gmail.com

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