Les députés à l’Assemblée nationale (photo illustrative)
L’Hémicycle présentera ce mardi un visage étonnant. Les groupes parlementaires n’étant pas formés et officiellement proclamés, les députés sont disposés selon l’ordre alphabétique, et non les affinités politiques. Autant dire que cet agencement va réserver quelques contrastes saisissants… On pourra voir côte à côte le virevoltant Abass KABOUA et Selom KLASSOU ou encore l’Indépendant ADJOURVI et ADZOYI de l’UFC.
Pour que les députés se retrouvent plus à l’aise dans l’Hémicycle, abrités au sein de leur famille politique, il faudra constituer des groupes parlementaires. Ils peuvent ainsi s’organiser selon le règlement intérieur en groupes par affinités politiques. Ils doivent remettre au bureau de l’Assemblée nationale une déclaration indiquant le nom et la composition de leur groupe.
Ce document est publié au journal officiel de la République togolaise. Toute modification doit être portée à la connaissance du bureau de l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République togolaise.
Un groupe ne peut être reconnu comme administrativement constitué que s’il réunit au moins le vingt-cinquième (1/25) des membres composant l’Assemblée nationale. Ce chiffre peut être modifié par les députés.
Un parti politique ne peut constituer plus d’un groupe parlementaire. Un député ne peut appartenir qu’à un seul groupe. Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix avec l’agrément du bureau de ce groupe. Ils comptent pour le calcul des sièges accordés au groupe dans les commissions.
Tout député qui n’appartient ou ne s’apparente à aucun groupe est dit non-inscrit.
La liste définitive des différents groupes devra être communiquée au président et publiée dans le Journal officiel du lendemain.
Avec la forte présence des listes indépendantes au sein de l’Assemblée nationale qui peuvent se regrouper par affinité, il est fort à parier que le record de groupe parlementaire ne soit battu. La dernière législature n’avait que deux groupes parlementaires (UNIR et ANC).
L’ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
André JOHNSON, le doyen d’âge de l’Assemblée nationale, aura surtout la charge de mener à bien l’élection de celui ou celle qui exercera la présidence de l’Assemblée ces cinq prochaines années. L’article 11 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale précise « Au jour et à l’heure fixés pour l’élection du président et des membres du bureau de l’Assemblée nationale, le doyen d’âge fait appel nominal des députés. Après la constatation du quorum atteint de la majorité des membres composant l’Assemblée nationale, il déclare la séance ouverte ».
Le président de l’Assemblée nationale est élu au scrutin uninominal à main levée, à la majorité des membres composant l’Assemblée nationale. Si cette majorité n’est pas atteinte au premier tour du scrutin, il est procédé à un deuxième tour pour lequel l’élection est acquise à la majorité absolue des suffrages. Au troisième tour, la majorité relative suffit ; en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
Les vice-présidents, les questeurs et les secrétaires parlementaires sont élus par poste, au cours de la même séance, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Des scrutateurs seront tirés au sort pour dépouiller les suffrages. Une fois les résultats fixés, le doyen pourra les proclamer officiellement. Le vainqueur, alors désigné, sera invité à prendre place au perchoir sans délai. Les deux vice-présidents, deux questeurs, et les deux secrétaires parlementaires sont également élus.
Notons que les candidatures à la présidence de l’Assemblée nationale et aux autres postes du bureau doivent être déposées au bureau d’âge de l’Assemblée nationale par les formations politiques siégeant à l’Assemblée nationale, au plus tard une heure avant celle fixée pour l’ouverture de la séance au cours de laquelle doivent avoir lieu les élections. Si à l’ouverture de la séance aucune contestation n’a été soulevée, il est procédé, sans autre formation, au scrutin. En cas de contestation, la séance est suspendue, et le scrutin ne peut avoir lieu qu’une heure après.
C’est la première fois que l’Assemblée nationale ouvre sa session au sein du nouveau siège construit par les Chinois à Lomé 2.
Po/03/01/19
Francine DZIDULA
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