Encore une défaite judiciaire pour la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC). C’est le deuxième en moins de 15 mois. Après le journal « Symphonie », en décembre 2021, à qui la Chambre administrative de la Cour suprême de Lomé, avait déjà dans une décision dite « historique » annulé la décision de la HAAC le suspendant pour deux mois, c’est le tour du quotidien « Liberté » d’infliger un second cinglant revers judiciaire à l’institution de régulation de la presse togolaise.
En effet, le 1er février 2023, la HAAC avait suspendu deux journaux à savoir « Tampa express » et « Liberté » respectivement pour 3 mois. Une décision qui avait poussé un membre de la HAAC, en l’occurrence Zeus Aziadouvo, ancien directeur de publication du journal Liberté, à rendre son tablier dénonçant une institution aux « ordres des groupes politiques », devenue fossoyeur de la presse au lieu d’être « garante » et « protectrice » de la liberté de communication au Togo.
A la suite de cette décision de l’institution dirigée par Pitalounani Telou, le journal Liberté, a saisi la chambre administrative de la Cour suprême du Togo. Le journal estimait qu’il a introduit un pourvoi auprès de la Cour d’appel de Lomé qui est suspensif de l’exécution de la décision de la HAAC conformément aux dispositions de l’article 20 alinéa 3 qui organisent la Cour suprême.
Ces arguments défendus ce jeudi 2 mars 2023 devant la chambre administrative de la Cour suprême a convaincu cette Chambre qui a annulé la décision de suspension de la HAAC.
Me Elom Kpadé, avocat du journal Liberté que nous avons joint quelques heures après la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême n’a pas caché sa satisfaction d’être suivi par la Cour.
Pour lui, il n’y a qu’un seul point qu’il a soumis à la Cour à savoir : « la violation des dispositions de l’article 20 alinéa 3 qui organisent la Cour suprême puisque nous avons formulé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel. Le pourvoi que nous avons formé suspend l’exécution de la décision sur les aspects pénaux. Donc, aujourd’hui on ne peut pas exécuter une telle décision contre le journal en décidant de le fermer. Et donc la Cour nous a suivi dans notre raisonnement et la décision prise par la HAAC a été annulée », a-t-il déclaré estimant que le journal peut paraître même aujourd’hui s’il le désire.
A la question de savoir s’il peut y avoir des répercussions pécuniaires à cette décision, la réponse de l’avocat a été « pour le moment, si le journal veut initier une action libre à lui, il lui appartient de le faire. Aujourd’hui, la décision de suspension vient d’être levée, je comprends que ces quelques jours de suspension ont imposés des dommages au journal et s’il veut initier des actions contre l’auteur de la décision il peut le faire », a indiqué Me Kpadé.
On se rappelle que dans sa parution du 21 septembre 2022, le journal Liberté avait publié un article intitulé « Primature : un homme abattu lors du passage du convoi de Victoire Tomegah-Dogbé », indiquant que c’est le convoi du Premier ministre qui est impliqué dans l’accident survenu dans la préfecture de Yoto. Le journal est revenu le lendemain sur cette information pour alléguer que Mme Dogbé n’est pas impliquée dans l’accident. Malgré ce revirement du journal, le Premier ministre a intenté un procès contre le journal pour « diffusion d’informations contraires à la réalité, atteinte à l’honneur et offense à la personne du Premier ministre ». En décembre 2022, le journal sera condamné à verser 15 millions d’amende à Mme Dogbé. Pour le contraindre à exécuter cette décision de condamnation, la Cour d’appel a saisi la HAAC qui le 1er février a suspendu le journal pour 3 mois.
Notons que depuis son élection à la tête de la Cour suprême du Togo, Abdoulaye Yaya, devenu chantre de la lutte contre la corruption, cette institution judiciaire prend des décisions audacieuses ce qui suscite de l’admiration dans l’opinion habituée à des décisions arbitraires des juges.
Albert AGBEKO
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