S’achemine-t-on de nouveau vers la condamnation de l’Etat togolais par la Cour de justice de la CEDEAO ? Après sa condamnation à deux reprises en l’espace d’un mois juin-juillet 2023 pour des actes de torture envers ses citoyens, l’Etat togolais sera encore face à la justice communautaire. Cette fois-ci, la Cour tranchera si l’exclusion des citoyens togolais sur la liste électorale constitue une violation de leur droit.
Une citoyenne togolaise dont l’identité n’a pas été révélée a déposé une plainte ce 25 juillet 2023 devant la Haute cour de justice de la CEDEAO (contre l’Etat togolais représenté par le ministère de la justice) aux fins de faire reprendre les opérations d’enrôlement des électeurs qui n’ont pas pu se faire délivrer leurs cartes d’électeur, a annoncé ce 26 juillet 2023 la Dynamique pour la majorité du peuple (DMP) au cours d’une conférence de presse.
Cette action en justice vise à faire comprendre aux responsables des institutions de la République qu’ils ne pourront pas délibérer continuer à piétiner les droits des citoyens.
A cette action de la citoyenne, la DMP a apporté son accompagnement moral et juridique.
« Nous saluons la bravoure de cette citoyenne. Il faut brader cette terreur et dire que mon droit est violé. Nous soutenons cette citoyenne parce que directement en tant que partis politiques nous ne pouvons pas exercer cette action. Il faut qu’un individu puisse prouver que son droit de s’inscrire sur une liste électorale a été violé », a expliqué Mme Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson.
La requête « en urgence » introduite par trois avocats à savoir Mes Elom Kpadé, Darius Atsoo et Raphael Nyama Adjaré-Kpadé devrait obliger la Cour à se prononcer rapidement sur le dossier et ensuite à se prononcer sur le fond.
La Coordinatrice de la DMP croit à une décision favorable de la Cour qui va obliger l’Etat togolais à reprendre le recensement électoral en raison « du dossier béton ».
« On va y revenir (le recensement : NDLR) lorsque la Cour ordonnera à l’Etat togolais de rouvrir la liste ; ils n’ont pas d’autres choix que de s’exécuter », admet l’ancienne ministre.
« Même si on arrive au niveau de la liste définitive, obligation sera faite à l’Etat de rouvrir l’inscription pour tous ceux à qui on a fermé la porte du recensement au nez », croit-elle dure comme fer.
En matière de saisine de cette cour, les Togolais font jurisprudence. Ils sont les premiers dans la sous-région à saisir cette cour pour violation de leur droit. En 2017, la Cour leur a donné raison face à l’Etat togolais qui a coupé la connexion internet dans le pays en raison des manifestation politique. Cette Cour va-t-elle de nouveau réédicter une telle décision dans ce cas ? Ce sera également une première.
A noter qu’en raison du déficit de confiance que les Togolais ont de leur justice les oblige à saisir de plus en plus la Cour de justice de la CEDEAO.
Francine DZIDULA
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