La réduction des charges administratives grevant l’économie constitue la plupart du temps, du moins d’un point de vue politique, le premier pas et le plus important dans la réduction de la bureaucratie. Ce qui est évoqué dans l’administration fiscale, constitue les différentes formalités qui s’imposent aux contribuables avant d’obtenir les documents de régularité fiscale. Ces formalités en elles-mêmes ne constituent pas un problème mais le temps qu’elles durent avant que ces documents ne soient obtenus. Dans le cas de l’officie Togolais des recettes, cette lourdeur s’observe sur trois plans.
Dans le premier temps, l’on constate que la liste des documents à fournir avant de prétendre avoir un document de régularité fiscale demeurent les mêmes tout au long de l’exercice fiscale. On l’observe aussi dans le fait que les mêmes documents sont exigés à chaque demande même si elle est faite chaque mois. Une demande qui est faite le mois de novembre, exige les mêmes documents si elle se répétait le mois suivant. Nous estimons qu’il faudrait que l’administration facilité ces formalités. Étant donné que les informations du contribuable sont toutes consignées dans la base de données de l’office, certaines fiches ne devront plus être obligatoires.
Dans le traitement des données fournies par le contribuable, le gestionnaire en charge du dossier est l’agent qui donne les informations en ce qui concerne le montant à recouvrer et ce qui est déjà payer par ce dernier. Mais le constat que nous notons est qu’après que le contribuable ait fini de payer les acomptes ou le montant dû à la date de sa demande, on oblige encore le gestionnaire à retravailler sur le dossier. C’est à ce niveau que les premières lourdeurs administratives se remarquent. Les agents de l’office appelé ici gestionnaires sont souvent surchargés parce que ce ne sont pas le dossier d’un seul contribuable qu’ils traitement dans la même journée ou période. Dans le cadre de cet article, nous nous sommes approchés de certains agents et contribuables qui nous ont exposé leur point de vue. Pour un agent de l’office, « c’est ce qu’on nous demande que nous fassions car nous ne pouvons rien faire de notre propre chef » ; « nous sommes par moments surchargés et on ne peut rien faire sauf que si nos chefs décident de résoudre certaines retapes des traitements des informations du contribuable par la digitalisation ».
Au dernier niveau, on constate le rejet de la demande du contribuable parce que à titre d’exemple que le contribuable n’a pas pu joindre la copie de la carte d’opérateur économique de l’année fiscale en cours ou encore parce qu’une fiche de renseignement a été fourni à la place d’une autre. Ces pratiques retardent la production des documents auxquels les contribuables sont en quête.
Que faire ? nous estimons qu’avec la volonté de faire du Togo un hub digital, nous devons plus nous attarder sur les formalités où il faut remplir à chaque fois les papiers. L’office Togolais des Recettes doit aller au-delà des reformes pour offrir aux contribuables la possibilité de payer les acomptes ou tous autres montants du par le mobil money. Cela pourrait être par Flooz ou Tmoney avec la possibilité de tirer soit même la situation fiscale. Même si on sait qu’il existe déjà la possibilité aux grandes entreprises de faire des paiements par l’entremise de leurs banques directement. Nous voulons réduire nos tracasseries présentielles dans les agences du fisc et c’est pour cette raison que nous encourageons l’OTR à investir dans la mise en place d’une application qui prend en compte toutes
La sérénité dans le traitement des demandes des contribuables est susceptible de faciliter le recouvrement des droits indirects d’une part et d’encourager ces derniers à opter pour le remboursement à petit coup, histoire d’éviter d’être coincé par des situations fiscales insupportables pour faute de moyen. Si les problèmes persistent jusqu’à l’heure-ci, c’est parce que les dispositifs mise en place ne répondent pas efficacement aux besoins de rapidité dans le traitement des demandent.
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Source : Les coulisses du consommateur
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