Crime de guerre et déportation: La CPI lance un mandat d’arrêt international à l’encontre de Vladimir Poutine

Le vendredi 17 mars 2023, la Cour pénale internationale (CPI) a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Vladimir Poutine, président de la Russie, et de Maria Alekseyevna, commissaire aux droits de l’enfant au sein du cabinet du président.

En effet, selon une section du communiqué de presse publié par le président de la CPI, le juge Piotr Hofmański, les deux personnalités sont présumées responsables du crime de guerre de déportation illégale d’enfants d’Ukraine vers la Fédération de Russie.
« Aujourd’hui, 17 mars 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de deux personnes dans le cadre de la situation en Ukraine : Vladimir Vladimirovitch Poutine et Maria Alekseyevna Lvova-Belova », indique une section du mandat.

Le juge Piotr Hofmański a ajouté dans son communiqué que Vladimirovitch Poutine et Maria Alekseyevna ont commis les crimes indirectement par l’intermédiaire de l’armée russe, ajoutant qu’en tant que président, il n’a pas exercé ses pouvoirs pour contrôler les forces de sécurité.
« Il y a des motifs raisonnables de croire que M. Poutine porte une responsabilité pénale individuelle pour les crimes susmentionnés, (i) pour avoir commis les actes directement, conjointement avec d’autres et/ou par l’intermédiaire d’autres personnes (article 25(3)(a) du Statut de Rome), et (ii) pour n’avoir pas exercé un contrôle approprié sur les subordonnés civils et militaires qui ont commis les actes, ou permis qu’ils soient commis, et qui étaient sous son autorité et son contrôle effectifs, en vertu de la responsabilité des supérieurs (article 28(b) du Statut de Rome) ».

QUI PEUT ARRETER UN PRESIDENT ET POURQUOI ?

« L’immunité traditionnellement acceptée par les chefs d’Etat dans leur pays n’existe plus ici », a déclaré William Julie, avocat spécialisé en droit international, chez nos confrères du Parisien.

« En restant en Russie, on peut même dire que Poutine ne risque rien tant qu’il est au pouvoir », a ajouté l’avocat.

Il faut souligner que le fait que la Russie ne soit pas un État partie à la Cour pénale internationale rend le mandat d’arrêt infondé.

Marie Zakharova, porte-parole du ministère russe des affaires étrangères, sur les réseaux sociaux a balayé du revers de la main cette décision de la CPI.
« La décision de la Cour pénale internationale n’a pas de sens pour notre pays, y compris d’un point de vue juridique », a-t-elle déclaré.

De leur côté, les Nations unies pourraient tenter d’engager des poursuites, mais il faudrait pour cela obtenir l’accord du Conseil de sécurité, ce qui s’est avéré difficile par le passé. Les membres permanents du Conseil de sécurité – la Chine, la Russie, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni – détiennent un droit de veto sur toute décision.

Jérémie YENDOUBE