Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un procès, a-t-on l’habitude de dire. C’est ce que sous-tend l’institution de la Cour d’arbitrage dans l’espace OHADA. Entrée dans l’ordonnancement juridique du Togo en 1989, l’arbitrage qui est mode de règlement des litiges outre que le judiciaire a effectivement démarré en 2011. Elle contribue à désengorger les tribunaux étatiques et à l’allègement du poids du contentieux économique. Mais face aux innovations dans le domaine du règlement des litiges, la Cour d’arbitrage du Togo (CATO) se doit d’informer et de renforcer les capacités de ses arbitres. C’est dans ce sens que s’inscrit un séminaire de formation organisé ce lundi sur le Nouvel acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage du 23 novembre 2017 à l’intention des chefs d’entreprises et praticiens du droit aux modes alternatifs de règlement des litiges.
Au Togo depuis son opérationnalisation, la CATO a rendu une quarantaine de sentences en arbitrage, homologué plusieurs accords de transaction et organisé des séminaires de formation et des séances d’information à l’endroit des opérateurs économiques. C’est donc pour rendre plus efficiente et efficace la CATO afin qu’elle soit comparable à l’arbitrage internationale que cette formation est organisée.
Il sera question de mettre à disposition des participants les outils juridiques les plus appropriés à une bonne pratiques des affaires, des modifications intervenues au niveau de la constitution du tribunal arbitral, la forme de convention d’arbitrage, la réforme de la procédure de récusation.
Pour Josée Kwasi SYMENOUH, le Président du conseil d’administration de la CATO devra permettre aux participants de maitriser la technique rédactionnelle des conventions d’arbitrage dans les contrats au plan de l’ingénierie et la technique contractuelle. Il a insisté sur cette réforme qui vise à mieux garantir la sécurité juridique des opérateurs économiques et à assurer la promotion même de cette voie de règlement des différends.
L’arbitrage offre plusieurs avantages dont entre autres la souplesse de la procédure, la confidentialité, la neutralité et la justice mieux rendue.
So/03/11/18
Clarisse AFANOU
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