« Tiger revolution ». Souvenez-vous encore de cette affaire ? Eh bien ! C’est une affaire qui, courant novembre 2019, avait entrainé l’arrestation de plus d’une vingtaine de Togolais au motif qu’ils tentaient de renverser les institutions de la République. Selon les aveux faits par les personnes arrêtées, elles auraient été victimes de torture dans leur lieu de détention. Certains ont même disparu ou succombé sans avoir connu un procès. Même la Chambre administrative de la Cour d’appel de Lomé avait sommé sans succès le juge instructeur de mener une enquête sur les accusations de torture des mis en cause.
Cette affaire rebondit à travers une plainte déposée auprès de la Cour de justice de la CEDEAO au nom des familles des victimes par l’Association des victimes de torture au Togo (ASVITTO).
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L’audience qui s’est déroulée ce jeudi 16 février 2023 à Abuja, l’Etat togolais a brillé par son silence. Alors que du côté des plaignants, leurs avocats Mes Kpadé Elom et Kpandé-Adzaré ont présenté leur plaidoirie. L’audience a été suivie en ligne par les familles des victimes au siège d’Amnesty International à Lomé.
« Nous espérons que la Cour va dire le droit. Nous restons en prière et nous demandons également aux familles de rester dans le même état d’esprit pour que le droit soit dit et pour la libération des prévenus, leurs proches », a déclaré à la fin de l’audience Kao Atcholi, le président de l’ASVITTO saluant la « brillante plaidoirie » des avocats des plaignants.
L’ancien gendarme n’a pas manqué d’égratigner un peu la justice togolaise qu’il trouve aux bottes de l’Exécutif.
« Notre justice a prouvé qu’elle n’est pas indépendante, qu’elle est aux ordres de l’Exécutif. L’Etat togolais ne s’est pas représenté mais nous voyons sur le terrain comment la justice est manipulée par rapport à des dossiers sensibles », souligne-t-il.
L’affaire est mise en délibérée sur 6 avril 2023.
Notons que l’Etat togolais, a été jadis, condamné auprès de cette juridiction à plusieurs reprises à savoir l’affaire des députés de l’UFC exclus de l’Assemblée nationale, l’affaire d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, l’affaire Pascal Bodjona … Mais la Cour a aussi condamné à un franc symbolique les anciens ‘’licenciés’’ de l’OTR à payer à l’Etat des dommages.
La cour de justice de la CEDEAO est une juridiction qui se défend souvent d’être un juge d’appel ou de cassation des décisions des juridictions nationales, cependant elle juge les affaires de violation des droits de l’homme et surtout quand les voies de recourt sont épuisées à l’interne.
Francine DZIDULA
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Bonjour ma question pourquoi on rend justice mais elle ne sont pas appliqué par CEDEAO vaut t il la peine si le jugement ne sont pas appliqué…..