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Depuis qu’une note de service à l’endroit du personnel de l’Office togolais des recettes (OTR) a fuité dans la presse, le paiement de la taxe d’habitation (TH) alimente le débat dans la presse et sur les réseaux sociaux. Pour éclairer la lanterne de la population et dissiper certaines fausses informations véhiculées, l’OTR a rencontré hier la presse.
La rencontre présidée par le Commissaire général de l’OTR Philippe Kokou TCHODIE était organisée conjointement avec la direction en charge de la décentralisation et l’Union des communes du Togo (UCT). Il s’agit pour l’office fiscal de dissiper les malentendus nés au sujet de la taxe d’habitation.
D’entrée de jeu, le Commissaire des impôts, Essowavana ADOYI, a fait la genèse de cette taxe qui date de 1998. Elle avait été votée, a-t-il dit, en 1998 sous le nom de taxe de résidence pour finalement changer de nom en 2000 pour devenir taxe d’habitation. Et depuis elle a gardé ce nom.
Selon les explications, cette taxe est due par les ménages ayant en République togolaise, la disposition ou la jouissance d’une habitation. Selon l’article 289 du Code général des impôts (CGI) est considéré comme une habitation tout local occupé à des fins personnelles ou familiales, soit à titre de résidence principale, soit à titre de résidence secondaire, y compris les dépendances de toute nature non affectées à un usage exclusivement professionnel. Elle est nivelée en tenant compte de la capacité contributive de chacun. Elle part de 2000 F par an jusqu’à 100 000 F.
« La taxe d’habitation est due par moitié au début de chaque semestre. Le 15 janvier et le 15 juillet pour la seconde moitié. Par exemple, si vous devez payer 4 000 F, vous avez la latitude soit de dire que le 15 janvier je vais payer tout ou dire je paie 2000 F le 15 janvier et j’attends le 15 juillet pour payer le reste, personne ne peut vous empêcher de le faire sauf si après le 15 juillet, vous ne le faites pas, vous serez pénalisez », a précisé le Commissaire ADOYI.
Ainsi donc, la quittance qui sera délivrée lors du payement de cette taxe sera obligatoirement utilisée dans la constitution ou la demande d’une pièce administrative. Par exemple les dossiers d’obtention de permis de construire, de mariage devraient comporter la quittance de taxe d’habitation.
Toutefois, a souligné le Commissaire la loi exonère certains du paiement de cette taxe. Il s’agit des personnes admises à la retraite ou âgées de 55 ans et plus, les mineurs de moins de 18 ans, les élèves et étudiants, les apprentis, les personnes reconnues indigentes par l’autorité compétente, les infirmes ou les invalides munis d’un titre justificatif et les agents diplomatiques ou consulaires de nationalités étrangères.
La taxe d’habitation est une taxe citoyenne reversée en totalité (100%) aux collectivités locales pour soutenir leur action de développement. Elle est collectée au profit des collectivités locales, a tenu à encore souligner le Commissaire.
Le produit de cette taxe devra servir à la gestion des dépenses des communes, à la gestion des ordures ménagères, à l’assainissement, bref au développement des communes, a pour sa part relevé le Directeur de l’Administration territoriale qui, à titre indicatif a précisé que la gestion des ordures ménagères de la ville de Lomé a couté à la mairie pour le compte de l’année 2018 plus de 4 milliards alors que les recouvrements équivalent à 354 millions.
La taxe d’habitation est payée aux services des impôts territorialement compétent duquel dépend le lieu de situation de l’habitation.
L’OTR faut-il le rappeler est crée en 2012 avec pour mission la collecte des taxes et des impôts pour l’Etat principal mais également une mission de collecte des taxes pour les collectivités territoriales dont la taxe d’habitation fait partie intégrante.
So/14/07/19
Francine DZIDULA
E-Mail : togoscoop@gmail.com
